J.O. 28 du 2 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0201083A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 janvier 2003, M. Caquot (Emmanuel), ingénieur en chef des télécommunications, est nommé chef du service des technologies et de la société de l'information de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.